Conditions d'utilisation

Identification de la société 
La boutique en ligne du site www.lhcosmetics.fr est la propriété de la société LH Distribution. La société LH DISTRIBUTION est inscrite au RCS Lyon sous le numéro 833 302 904. Tél : 04 28 29 74 93


Présentation du Site internet



LH cosmetics est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de maquillage, de parfums, de produits d’hygiène et beauté et d’accessoires divers pour cheveux, visage et corps. Le Site offre également des gammes plus spécifiques comme le maquillage ethnique et des bijoux fantaisie.


Caractéristiques des produits


LH Cosmetics propose des produits de marques et sans marques à un très bon rapport qualité prix.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS ci-dessous précisées.


Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site

Les produits mis en vente sur le Site sont garantis par nos fournisseurs comme étant hypoallergéniques et répondent aux normes Européennes.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.


Acceptation des CGV


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet  « http://www.lhcosmetics.fr » (ci-après dénommé « LH Cosmetics»). Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site.
Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l'Union Européenne et de la Suisse sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.


Passation de commande


Tarifs


Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de lhcosmetics, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LH cosmetics à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par lhcosmetics. Aussi lhcosmetics conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par lhcosmetics au sein de son Site.


Disponibilité


Les offres présentées par lhcosmetics sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera pas re-crédité par le meme mode de paiement.
- Le Service Clients de lhcosmetics prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- L'Acheteur aura la possibilité de recevoir un avoir ou un remboursement du prix du produit commandé non dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

Commande


Toute personne qui accomplie un achat sur le Site le valide par procédure de "double clic" d’acceptation. La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, ladite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
lhcosmetics  peut prendre des commandes par courrier ou par téléphone.


Mode de livraison et de paiement des commandes


Au cours de la validation de chaque commande, l’acheteur concerné doit obligatoirement choisir le mode de livraison de sa commande. Ces modes de livraison sont affichés sur le Site lors du processus de commande.


Moyens de paiements


L’acheteur concerné dispose de plusieurs modes de paiement de sa commande et a les choix suivants :
- paiement en ligne via la société Paypal, tiers de confiance.
- paiement par virement bancaire (les frais de virements demeurent à la charge du client).
- paiement par chèque bancaire, à l’ordre de LH COSMETICS à envoyer à l’adresse suivante :
LH Distribution – 63 Rue André Bollier – 69307 LYON CEDEX 07
Tout paiement par virement bancaire ou par chèque bancaire implique nécessairement des délais de prise en compte et de traitement de paiement susceptible de rallonger d’autant la prise en compte et l’envoi de la commande concernée.


Prix et tarifs pratiqués


Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la passation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande. La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.


Sécurité dans les moyens de paiement


Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accèdent et ne conservent aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.
Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.


Droit et délai de rétractation légal


Délai d'exercice du droit de rétractation légal


Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision



Modalités d'exercice du droit de rétractation légal


L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Lhcosmetics de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse suivante : LH Cosmetics – 63 Rue André Bollier – 69307 LYON CEDEX 07
- Contacter le Service Clients LH Cosmetics dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut utiliser l’adresse email suivante pour formuler sa demande de rétractation : serviceclient@lhcostemics.fr.  Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour lLH Cosmetics de bloquer l’expédition des produits une fois que sa commande a été validée. La commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à LH Cosmetics. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de lhcosmetics de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.



 Produits exclus du droit de rétractation légal


Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par LH Cosmetics présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues ci-après des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.



Dispositions générales applicables au mode de retour


Les produits doivent impérativement être retournés à LH Cosmetics dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par lhcosmetics. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que lhcosmetics puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.



Retour par colis ou courrier


Outre les conditions prévues à  ces présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).


- Envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :

LH Distribution – 63 Rue André Bollier – 69307 LYON CEDEX 07



LH Cosmetics n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.



Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal


Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal dans les conditions prévues précédemment en termes de délai et de modalités de retour des produits, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.



Frais


Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de lhcosmetics).
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus que si le remboursement concerne la totalité de la commande.


Garantie légale de conformité et vices cachés


La garantie légale de conformité


Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie sur les Produits achetés sur le Site de la garantie légale de conformité et ce, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.
En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, LH Cosmetics vous remercie de bien vouloir nous le signaler au Service Clients, en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.


La garantie des vices cachés


Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, l’acheteur bénéficie également de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être rembourser partiellement.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Condition et délais de livraison


 Règles générales


Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.
LH Cosmetics livre vos commandes à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM . - Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi . La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée lors de la commande.
Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de lhcosmetics en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des Produits commandés sur le Site.


Caractéristiques des modes de livraison

La commande sera livrée au domicile de l’acheteur. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.


Modes de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse


Livraison par Colissimo


A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison et de remis en stock (2,75€) déduits, par tout moyen, au choix de lhcosmetics.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.


Livraison par Chronopost


A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par lhcosmetics, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à lhcosmetics et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de lhcosmetics du montant de sa Commande, frais de livraison et frais de remise en stock (2,75€) déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.


Modes de livraison pour l’outre-mer


Livraison par Colissimo ou Chronopost


Le réseau Colissimo Internationale s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par lhcosmetics, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à lhcosmetics et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de lhcosmetics du montant de sa Commande, frais de livraison et frais de remise en stock (2,75€) déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal


Anomalie, avarie, colis endommagé
 

Dispositions générales


L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après des présentes Conditions Générales de Vente qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de lhcosmetics. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que lhcosmetics relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de lhcosmetics pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de lhcosmetics devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.


Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé


Livraison Colissimo


• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et lhcosmetics
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de lhcosmetics par e-mail à serviceclient@lhcosmetics.fr
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de lhcosmetics par e-mail à serviceclient@lhcosmetics.fr
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.



Livraison Chronopost


En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost
• Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
• Signaler le refus auprès du Service Clients de lhcosmetics par e-mail à serviceclient@lhcosmetics.fr
En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de lhcosmetics ou par e-mail à serviceclient@lhcosmetics.fr
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.




Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé


L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de lhcosmetics par e-mail lhcosmeticslyon@gmail.com

Le Service Clients de lhcosmetics pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.


Délais de livraison


Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande. (Préparation de commande + Livraison par transporteur)



Livraison en France Métropolitaine
- Chronopost: 2 à 3 jours ouvrés
- Colissimo: 3 à 4 jours ouvrés




Livraison Outre Mer
- Mondial relay Belgique : 6 à 8 jours ouvrés
- Colissimo Outre Mer et International : 6 à 9 jours ouvrés
- Chronopost International : 6 à 7 jours ouvrés



Règles applicables quel que soit le pays de livraison


Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande.
Le propriétaire du Site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : serviceclient@lhcosmetics.fr
Dès prise en compte du signalement, Lhcosmetics s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée.
Lhcosmetics en informera alors par réponse l’acheteur concerné sans, pour autant, pouvoir être tenu responsable de la non-réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment la que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de LH Cosmetics , donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue.. Dans ces hypothèses, lhcosmetics se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.


 
Propriété intellectuelle


La marque LH Cosmetics , ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de LH Cosmetics ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de LH Cosmetics ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.


Responsabilité


L’acheteur


L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. LH Cosmetics , ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de LH Cosmetics , ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.


Le vendeur


En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation – temporaire, prolongée ou constante – du Site et/ou de ses services, la responsabilité de LH Cosmetics, ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure et/ou d’action(s) causée(s), engagée(s) ou accomplie(s) par un tiers quelconque susceptible de dommage(s), la responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée.
Quant à la mise à disposition et au fonctionnement du Site et de ses services, la société LH Cosmetics n’est soumise qu'à une obligation générale de moyen. De même, la société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l'utilisation du réseau internet et/ou électrique, notamment une rupture(s) du service(s), une intrusion extérieure ou la présence de solutions informatiques malvaillantes. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.


Données à caractère personnel


Toutes les données à caractère personnel demandées à l’acheteur lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d’achat sont nécessaires au traitement de sa commande en ligne. À ce titre, le propriétaire du Site se réserve le droit de les transmettre à certains de ses partenaires dans le cadre de l'exécution et de l’accomplissement de chacune des commandes passées.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les opérations de collecte et de traitement desdites données on fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 4.
L’acheteur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi courrier au siège social de la société propriétaire du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : 
serviceclient@lhcosmetics.fr
Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne concernée.


Généralités


Liens hypertexte
Le Site affiche des liens hypertextes pointant à l’intérieur du Site ou vers d'autres sites internet. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle a priori et n’assume aucune responsabilité sur les autres sites pointés par lesdits liens.
Toute personne propriétaire est en droit de publier son site un ou plusieurs liens hypertextes renvoyant directement sur la page d’accueil du Site à condition d’en demander préalablement l’autorisation préalable à la société LH DISTRIBUTION . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Toute utilisation de technologies du type « framing » ou « in-line linking » pointant vers le Site sont formellement interdites.


Durée


Les CGV sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.


Valeurs des informations et données 


Toutes les informations et données collectées, traitées, archivées et conservées par la société LH DISTRIBUTION et/ou ses partenaires sont susceptibles d’être employés en tant que preuves.


Conservation et archivages des commandes et des factures 


L'archivage des commandes et des factures est effectué en tant que copies conformes.


Modification des CGV


Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. La nouvelle version des CGV vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.


Litiges


Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’acheteur et LH DISTRIBUTION relatif à l’utilisation du Site et de ses services autant qu’à la passation de toute commande et à l’achat de produits qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal compétent.


Nullité


Si l’une quelconque des articles stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, les autres articles conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, LH DISTRIBUTION se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGV ainsi déclarée nulle ou non-écrite.


Droit applicable


Les CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière. Les CGV sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu’un caractère informatif.